Les bâtisseurs et contributeurs de Cosmos ne soutiennent pas l'usage disproportionné de la force dans la répression d'une critique raisonnable. Cette proposition est une opportunité de transformer un précédent préjudiciable en un précédent constructif pour notre écosystème ouvert.
Selon nous, la poursuite initiée par AiB constitue un acte préjudiciable qui pourrait entraîner un précédent injustifié et des implications légales pour $ATOM et le réseau Cosmos. Les faits sont indéniables : AiB a déposé et financé une poursuite non fondée contre un membre de la communauté en utilisant des fonds qui leur ont été donnés pour la distribution et le développement présumés d'un logiciel open-source.
Notre préoccupation majeure tient précisément dans l'engagement d'AiB à prendre un tribunal fédéral dépourvu de juridiction véritable pour une affaire sans fondement, à même d'impacter le réseau Cosmos tout entier des conséquences des arguments d'AiB déclarant que le cadre technologique central est à la fois centralisé et dominé par une entité fondatrice de Cosmos.
À la lumière de ce précédent inédit engagé par l'action en justice d'AiB, l'objectif de cette proposition est d'assurer une issue positive et réparatrice pour l'écosystème.
Cette proposition vise à apporter un soutien inébranlable à Grace, pour avoir eu la force de prioriser l'intérêt public dans nos biens publics, plutôt que les intérêts limités d'une entité privée. En se basant sur l'estimation des frais juridiques fournie par les cabinets d'avocats, nous demandons 50 000 ATOM afin d'assurer une représentation légale compétente à Grace Yu.
- - En cas de règlement de l'action judiciaire sans dommages personnels ou compensatoires, et si Grace obtient uniquement le remboursement des frais et honoraires juridiques, elle utilisera ces fonds pour rembourser intégralement le fonds de la communauté, et ne conservera aucun paiement tant que le fonds de la communauté n'aura pas été entièrement remboursé.
- - Si Grace ne parvient pas à obtenir le remboursement des frais juridiques auprès d'AiB, et s'il reste des fonds inutilisés à la fin de l'affaire, elle restituera le solde des fonds en utilisant MsgFundCommunityPool.
- - Si l'affaire se règle en faveur du demandeur, et que Grace est condamnée à verser des dommages et intérêts à AiB, elle n'utilisera pas les fonds alloués à cet effet. Ces fonds resteront strictement réservés à ses frais de défense juridique et aux dépenses y afférant.
- - Si Grace obtient des dommages personnels ou compensatoires à la fin de l'affaire, elle versera 33,33% des dommages accordés (après impôts) ; tout remboursement des frais et honoraires juridiques, ainsi que tout solde restant dans son fonds de défense juridique, seront également reversés en utilisant MsgFundCommunityPool.
À ce stade crucial de croissance, il est essentiel d'exiger une transparence totale de la part de nos organisations fondatrices ; cependant, cet objectif devient irréalisable lorsque les systèmes juridiques sont exploités pour intimider et harceler.
Nous sollicitons la considération de la communauté dans l'intégralité du contenu de cette proposition, car son approbation signifiera et garantira un engagement des ressources nécessaires pour défendre Grace et fournir des preuves aux tribunaux américains que l'écosystème Cosmos - notre code et notre culture - sont véritablement des produits et des expériences décentralisés.
Objectif
Le 5 avril 2023, AiB a communiqué que dans le cas où le Cosmos Hub approuverait une proposition de financement pour le fonds de défense légale de Grace, AiB 'remboursera à la communauté du Cosmos la partie utilisée'.
Dans le cas où l'issue d'un règlement ou d'un procès serait favorable au demandeur, et que des dommages et intérêts seraient accordés à AiB, Grace n'utilisera aucun des fonds alloués pour payer ces dommages et intérêts. Les fonds alloués seront strictement utilisés pour sa défense légale uniquement.
Organisation
En cas d'adoption de cette proposition, la liquidation des ATOM sera effectuée en deux tranches. La première tranche comprendra 25 000 ATOM qui seront convertis en USDC par les parties soussignées du portefeuille multisig après obtention d'une autorisation des 2/3. Si la motion de rejet de la poursuite s'avère infaisable, sera déclencher la deuxième et dernière tranche qui liquidera les 25 000 ATOM restants.
Dans le cas où AiB retirerait la poursuite en justice et qu'aucuns frais légaux ne seraient accordés, le reste des fonds alloués pour les frais juridiques ainsi que le solde non utilisé sera restitué au hub de manière appropriée.
1. Dans le cas où la poursuite se règle à l'amiable et que Grace obtient une indemnisation pour les frais juridiques sans dommages personnels ou compensatoires, elle utilisera ces fonds pour rembourser intégralement le pool communautaire, et ne retiendra aucun paiement jusqu'à ce que le pool communautaire soit entièrement remboursé.
2. Si Grace est incapable de réclamer un remboursement des frais juridiques auprès d'AiB, et s'il reste des fonds inutilisés à la conclusion de l'affaire, elle restituera le solde des fonds en utilisant MsgFundCommunityPool.
3. Si Grace obtient des dommages personnels ou compensatoires à la conclusion de l'affaire (distincts des frais juridiques), Grace versera 33,33 % des dommages accordés (après impôts) ; tout remboursement des frais juridiques, ainsi que tout solde restant dans son fonds de défense juridique, sera effectué en utilisant MsgFundCommunityPool.
Les étapes
Transparence
Les factures mensuelles du cabinet d'avocats seront téléchargées sur www.dropthelawsuit.org. Les descriptions narratives des travaux effectués sur les factures seront censurées pour préserver la vie privée, ainsi que les informations couvertes par le secret professionnel avocat-client. Une fois que l'affaire opposant AiB à Grace Yu sera réglée, Grace fournira un rapport sur la manière dont les fonds ont été utilisés. Fournir un rapport de transparence pendant le déroulement du litige compromettrait la discrétion nécessaire à son équipe juridique pour exécuter des objectifs tactiques et pourrait renoncer au secret professionnel avocat-client.