DROP THE LAWSUIT

Contexte

Les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) sont aujourd'hui trop couramment utilisées afin d'intimider et de faire taire les critiques à travers des poursuites en justice coûteuses et sans fondement. En réalité, les SLAPP sont conçues pour décourager le débat public sur des questions d'intérêt public en piégeant le défendeur dans des années de litiges. En raison du statut d'AiB en tant qu'organisation fondatrice de Cosmos, de sa propriété et de son association avec la marque Tendermint, nous croyons que les pratiques organisationnelles en contradiction avec les principes de l'open source sont une question d'intérêt public et de pertinence pour Cosmos.

Les poursuites sans fondement comme celle-ci causent des préjudices observés à différents niveaux. Souvent, la personne contre laquelle la poursuite infondée est intentée se voit soumettre à un stress immportant, à du harcèlement et à des difficultés. La perte pécuniaire est certaine, car les fonds sont happés par des honoraires d'avocats exorbitants - le coût légal et l'engagement en temps de se défendre devant un tribunal fédéral sont considérables.

Les statistiques récentes montrent que les poursuites SLAPP ont conduit à la ruine financière pour un pourcentage élevé de personnes ciblées. Selon un rapport du Public Participation Project, plus de 70 % des défendeurs dans des SLAPP connaissent des difficultés financières, et près d'un tiers font face à la faillite en raison des coûts judiciaires associés à la défense contre des accusations infondées.

Les poursuites fédérales impliquent des procédures légales au plus haut niveau du système judiciaire américain, ce qui entraîne un degré de formalité et de complexité qui peut être intimidant, cela même pour des avocats expérimentés. De telles poursuites engendrent une privation en temps dans son emploi et les affaires, et peut-être dans le cas de Grace, de préjudices à sa réputation professionnelle alors qu'elle est en recherche d'un nouvel emploi au coeur d'une bataille juridique asymétrique.

Rappelons que le coût de dépôt d'une motion de rejet d'une telle plainte est estimé à environ 200 000 à 250 000 dollars. Si la plainte d'AiB n'est pas rejetée et que l'affaire est portée en jugement, les frais de litige à provisionner sont susceptibles d'atteindre environ 1 000 000 à 1 500 000 dollars.

Il s'agit d'une proposition de dépenses afin d'assurer que Grace dispose des fonds minimums nécessaires à une défense efficace. À ce jour, Grace a collecté 24 660 dollars via une page personnelle GoFundMe. Elle a déjà engagé un avocat compétent et préparé à un domaine du droit encore sans grande jurisprudence, connu pour brasser les coûts de justice les plus élevés au monde. C'est pourquoi le cabinet requiert un acompte perpétuel de 50 000 dollars (ce qui signifie que l'acompte doit être reconstitué dès que les fonds tombent en dessous du montant de l'acompte).

Les bâtisseurs et contributeurs de Cosmos ne soutiennent pas l'usage disproportionné de la force dans la répression de la critique raisonnable. Cette proposition est une opportunité de transformer un précédent préjudiciable en un précédent bénéfique pour notre écosystème ouvert. La liberté d'expression, la liberté d'opinion et la liberté de pétition sont des droits fondamentaux essentiels au bon fonctionnement de nos sociétés ouvertes. Lorsque les individus sont libres d'exprimer leurs opinions et de partager des informations sans craindre le harcèlement ou les représailles, ils favorisent un environnement de transparence et de responsabilité qui profite à tous. Nous reconnaissons l'importance de protéger le droit à la liberté d'expression des lanceurs d'alerte en tant que fonction essentielle de la transparence dont nous avons besoin pour faire évoluer la couche de consensus social de Cosmos.

Nous soumettons cette proposition pour offrir l'opportunité de résoudre un précédent négatif par le biais d'un précédent constructif. En approuvant cette proposition, nous établissons avec une clarté incontestable que le hub Cosmos et le réseau :
(a) embrassent les principes des logiciels open source
(b) défendent fermement le droit à la liberté d'expression, d'opinion et de pétition, et
(c) renforcent nos fondations technologiques et culturelles centrales qui sont adéquatement décentralisées et dirigées par la communauté.

Grâce à notre action et réaction unifiées, nous pourrons ainsi éviter une attention régulatoire injustifiée envers $ATOM et le réseau Cosmos.